Associez vos collaborateurs aux bons résultats de l'entreprise et bénéficiez d'un outil de motivation.
Avec la Participation, distribuez une partie des bénéfices que vos collaborateurs ont contribué à dégager, tout en profitant d'avantages fiscaux et sociaux.
La Participation est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Avantages pour l’entreprise
Une rémunération flexible
La Participation est versée uniquement si l'entreprise dégage un bénéfice suffisant. Tous les salariés en bénéficient, indépendamment de leurs catégories professionnelles ou de leurs performances individuelles.
Des avantages fiscaux et sociaux
Le montant de la Participation versé aux salariés est :
Cas particulier : certaines entreprises, qui ont constitué une RSP (Réserve Spéciale de Participation), peuvent doter, en franchise d’impôt, une Provision Pour Investissement (PPI).
Par exemple, le montant de la PPI peut être égal à :
- 50 % de la fraction de la Réserve Spéciale de Participation attribuée en plus du minimum légal pour toute entreprise qui détermine sa RSP selon une formule dérogatoire,
- 25 % du montant de la RSP pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant conclu volontairement (après le 20 février 2003) un accord de participation.
Avantages salariés
Une association financière aux résultats de l'entreprise.
Une rémunération complémentaire investie dans un dispositif d’épargne salariale.
Des avantages fiscaux et sociaux. La Participation reçue par le salarié est :
- exonérée de charges sociales (hors CSG-CRDS),
- exonérée d’impôt sur le revenu,
- exonérée d’impôt sur les plus-values au terme de la durée de blocage (hors prélèvements sociaux).
Bon à savoir
Le capital versé est disponible après 5 ans.
Il existe 9 cas de sortie anticipée.
Les « plus » Crédit Maritime
Une prise en charge des démarches juridiques et administratives
Lors de la mise en place de votre accord de Participation, vous bénéficiez de l’ensemble des démarches suivantes :