I - Identité
SOCIETE CENTRALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL, Union de Sociétés Coopératives à Conseil d'Administration et à capital variable de 14.871.435,84 Euros au 31/12/2006, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs au Groupe Crédit Maritime et aux établissements de crédit,
Siren 306 955 014, RCS PARIS
ayant son siège social 24 rue du Rocher, 75008 Paris
Représentant légal : Michel RIDEAU
N° de TVA intracommunautaire : FR 16 306 955 014
Directeur de la publication : Michel RIDEAU
Responsable de la rédaction : Paul CUZON
Nous contacter :
· Par mail rubrique "Contactez-nous"
· Par courrier Postal à l’adresse suivante :
Société Centrale de Crédit Maritime
24 rue du Rocher
75008 PARIS
· Par téléphone : 01.53.42.47.00
Le groupe Crédit Maritime est composé de 8 Caisses Régionales:
- Caisse Régionale de la Région Nord
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS): 07 034 698
- Caisse Régionale de Bretagne Normandie
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS):07 005 787
- Caisse Régionale Atlantique
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS):07 022 952
- Caisse Régionale du Littoral du Sud Ouest
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS):07 004 775
- Caisse Régionale de Méditerranée
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS):07 008 293
- Caisse Régionale d'Outre Mer
N° d'immatriculation auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance* (ORIAS): 07 024 318
*: Les produits d'Assurances Vie, d'Assurances IARD et d'Assurances Prévoyance proposés sur notre site sont gérés par Natixis Assurances 68 - 76 Quai de la Rapée - 75606 PARIS Cedex 12 et par ses filiales (ABP Vie, ABP IARD et ABP Prévoyance).
Ce site est hébergé par :
NATIXIS ALTAIR
4 rue Charles Gounod
5 rue Leblanc
77185 LOGNES
tel : 01.58.19.11.00
II - Mises en Garde
Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables.
Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part du Groupe Crédit Maritime:
- une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s'agissant des produits bancaires, financiers ou d'assurance)
- une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier
- une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement
- un quelconque conseil
- une opération d'appel public à l'épargne
Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par le Groupe Crédit Maritime afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que le Groupe Crédit Maritime puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernier ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les performances des produits d'épargne et de placement indiqués sur ce site ne sont que le reflet d'une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l'évolution des taux et des cours des produits concernés.
A cet égard, le Groupe Crédit Maritime décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.
Le Groupe Crédit Maritime attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l'utilisation et l'interprétation des informations relatives aux produits financiers peuvent parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
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Le Groupe Crédit Maritime, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, le Groupe Crédit Maritime ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones… ) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.
Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence Crédit Maritime pour s'informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.
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Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter votre agence Crédit Maritime par un autre moyen. En aucun cas, le Groupe Crédit Maritime ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.
III - Règles professionnelles
Le Groupe Crédit Maritime est un établissement de crédit de droit français agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (www.cecei.org, 31 rue Croix-des-petits-champs, 75001 PARIS) en qualité de banque prestataire de services d'investissement habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous services d'investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier. Le Groupe Crédit Maritime est adhérente, au travers de la Banque Fédérale des Banques Populaires, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.
En matière de produits d'assurance, le Groupe Crédit Maritime est inscrit en qualité d'intermédiaire en assurances auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances (ORIAS) sous les numéros suivants:
- Caisse Régionale de la Région Nord: 07 034 698
- Caisse Régionale du Littoral de la Manche: 07 025 904
- Caisse Régionale du Finistère: 07 005 787
- Caisse Régionale du Morbihan et de Loire Atlantique: 07 027 143
- Caisse Régionale de Vendée: 07 022 952
- Caisse Régionale du Littoral du Sud Ouest: 07 004 775
- Caisse Régionale de Méditerranée: 07 008 293
- Caisse Régionale d'Outre Mer: 07 024 318
IV - Politique de liens
L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable du Groupe Crédit Maritime. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec le responsable éditorial. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A cet égard, le Groupe Crédit Maritime se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par le Groupe Crédit Maritime doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL http://www.....................credit-maritime.fr/.
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Groupe Crédit Maritime, tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contactez-nous").
V - Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies par le biais de la messagerie électronique ou d'opérations promotionnelles (jeux, concours, etc.) sont destinées aux entités du Groupe Crédit Maritime uniquement, à des fins de promotion commerciale. Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Ces informations pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification et d'opposition dans les seules conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, par l'intermédiaire des services ayant recueilli les informations demandées.
Ce droit d'accès peut s'exercer auprès du responsable du service :
· par courrier électronique (rubrique "Contactez-nous")
· par courrier postal en écrivant à l'adresse suivante :
Société Centrale de Crédit Maritime
24 rue du rocher
75008 PARIS
Certaines instructions de virements sont transmises entre banques par l'intermédiaire du réseau sécurisé de la Société de Télécomminications interbancaires mondiales (SWIFT).
Afin d'assurer la sécurité de ce réseau de messagerie financière et la continuité du service, la société SWIFT dispose de deux centres informatiques dont l'un est situé aux Etats-Unis. Les instructions de virement sont ainsi dubliquées et conservées dans ces deux centres qui hébergent notamment des données à caractères personnel se rapportant aux émetteurs et bénéficiaires des virements.
A la suite des attentats du 11 septembre, les autorités américaines ont donné injonctionà SWIFT de leur fournir, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, copie de certaines informations stockées aux Etats-Unis. SWIFT est susceotible de recevoir de nouvelles injonctions.
Afin d'assurer la protection des données à caractères personnel des citoyens européens, des mesures ont été prises par SWIFT, notamment l'adoption d'une nouvelle politique de protection des données à caractères personnel. Ces mesures sont consultables sur www.swift.com.
Par ailleurs, les autorités européennes et américaines ont conclu, fin juin 2007, un accord politique visant à assurer un contrôle efficace de l'accès des autorités américaines aux données des citoyens européens.
VI - Droits d'auteurs - Copyright
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.
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VII - Cookies
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VIII - Candidatures à une embauche déposées sur le site
Le fait de répondre à une offre d’emploi sur le site du Groupe Crédit Maritime ne donne aucune garantie quant au fait que ladite candidature sera retenue, quand bien même cette dernière semblerait-elle correspondre au profil du poste à pourvoir.
Les personnes dont la candidature a été retenue seront contactées par le Groupe Crédit Maritime afin de rencontrer les personnes en charge du recrutement.
Par ailleurs, bien que le site du Groupe Crédit Maritime fasse l’objet de mises à jour régulières, il n’est pas possible de garantir que chaque poste apparaissant sur son site est encore disponible.
Veuillez noter également qu’aucune relation contractuelle ne sera créée entre le candidat et le Groupe Crédit Maritime du fait de l’envoi d’une candidature ou, sauf indication particulière, par un échange ultérieur de correspondance par moyen électronique ou traditionnel.
Dans le cas où le candidat accepterait un poste offert par le Groupe Crédit Maritime les termes et conditions d’emploi seront exclusivement décrits dans un contrat de travail régi par la loi applicable audit contrat.
En tout état de cause, la responsabilité du Groupe Crédit Maritime ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où le poste ne serait plus disponible ainsi que dans l’hypothèse où la candidature ne serait pas retenue.
Les réponses aux candidatures, spontanées ou non, seront envoyées à l’adresse électronique indiquée, le cas échéant, par le candidat. A défaut, les réponses seront adressées à l’adresse postale de l’intéressé.
L’indication d’une adresse électronique pour l’envoi de la réponse à sa candidature se fait sous la seule responsabilité de l’intéressé.
La responsabilité du Groupe Crédit Maritime ne saurait être engagé, à quelque titre que ce soit, dans l’hypothèse où la confidentialité de l’adresse indiquée dans la candidature ne serait pas assurée, permettant ainsi à des tiers de prendre connaissance de cette réponse, notamment en cas d’indication d’une adresse électronique professionnelle.
IX - Déclarations
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL):
N° 1242233, 1242234, 1242235 et 1242236.
