Ses principales particularités tiennent au fait que les taux de l’épargne comme du crédit sont connus dès sa souscription, que les intérêts perçus ne sont pas fiscalisés (hors prélèvement sociaux) et que l’Etat verse - lors de la réalisation du prêt - une prime dont le montant peut atteindre 1 525 €.
Ainsi, le PEL peut être intéressant même si vous n’avez pas encore de projet immobilier bien défini car il permettra, le moment venu, de bénéficier de nombreux avantages.
L’ouverture d’un PEL se fait par signature d’un contrat qui précise le versement initial et les versements périodiques devant atteindre un montant minimum annuel. Le taux d’intérêt servi, fixé par les Pouvoirs Publics, est garanti pour toute la durée du plan.
La durée initiale du plan est de 4 ans. Elle pourra être prorogée ensuite d’année en année dans les même conditions, jusqu’à atteindre 10 ans.
Dès la quatrième année, vous pouvez demander à bénéficier du prêt épargne logement, ou céder à une personne de votre famille vos droits à prêt. Vous pourrez également procéder à un retrait total de vos fonds, mais dans ce cas, vous n’avez la possibilité d’utiliser vos droits à prêts que pendant un an.
Caractéristiques
Bénéficiaire:
Toute personne physique. Un seul PEL par personne
Durée:
4 ans minimum
Montant:
Minimum : 225 €.
Maximum : 61 200 € (ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts).
Versements:
Mini. : 540 € par an (à répartir par mois, trimestre ou semestre)
Rémunération:
2.5 % versés par la banque, + 1 % de prime d'Etat si prêt*
* La prime d’Etat de 1 % est calculée sur les 10 premières années. Elle est versée à l’épargnant en cas de prêt d’Epargne Logement. Elle est limitée à 1525 €.
Fiscalité:
Jusqu’au 10 ans du PEL : Les intérêts et la prime sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux à la clôture du PEL.
Jusqu’au 12 ans du PEL : Les intérêts et la prime sont exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux tous les ans.
A partir des 12 ans du PEL : Les intérêts et la prime sont imposables et soumis annuellement aux prélèvements
